Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210508A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 15 octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Carnet (Francine), épouse David, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ;

Mme Bucchi (Anne), épouse Cesar, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 octobre 2002, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ;

Mme Carnet (Francine), épouse David, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 15 octobre 2002, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.